Le congé de TPS approuvé par le Sénat
Cela signifie que la mesure fiscale entrera en vigueur dès sa date de début prévue, soit samedi.
Le vote des sénateurs a été divisé. Selon les résultats énoncés à la Chambre haute, 58 sénateurs ont voté pour, 22 ont voté contre et trois se sont abstenus.
Lundi, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l’exemption de TPS pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu’à 2,7 milliards $ si Ottawa dédommage toutes les provinces qui perçoivent la taxe de vente harmonisée.
Les résidents des provinces de l’Atlantique et l’Ontario verront la taxe de vente harmonisée avec Ottawa, être supprimée, alors que ceux des autres provinces n’économiseront que les 5 % de TPS.