Les parties impliquées dans cette affaire sont les promoteurs immobiliers Le Terroir et Le Montbrun et la Ville.
Ce règlement a été approuvé à la dernière séance du conseil municipal.
Initialement le litige concernait le règlement, qui forçait l’expropriation des terrains.
La Ville voulait que ces terres soient protégées.
Selon l’hebdomadaire La Relève, le projet majeur était de construire entre 5000 et 7000 nouvelles unités.
Les promoteurs voulaient développer le secteur du chemin d’Anjou, du chemin de Touraine et de la rue De Montbrun.
Ainsi le maire Jean Martel a confirmé que plusieurs acquisitions pour fins de conservation sont prévues.
La superficie totale des terrains est d’environ 7 M de pieds carrés, a-t-il précisé.
Le procès qui devait se tenir en février et en mars n’aura pas lieu. Cette poursuite avait été déposée en Cour supérieure en 2017.
N.D.L.R. : l’expropriation donne le droit à une municipalité d’acquérir un terrain d’une propriété privée qu’elle ordonne par règlement.
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