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La Cour d’appel vient de rendre un jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert et maintient le jugement de la Cour Supérieure dans la cause en diffamation contre Les Publications Leonardo.

La Cour d’Appel maintient une décision de la Cour Supérieure dans un litige à Saint-Lambert

La Cour d’appel vient de rendre un jugement favorable pour…

La cour municipale de Longueuil accueille une nouvelle juge

Une nouvelle juge fait son entrée à la cour municipale de Longueuil. Il…

Patrick Ouellet retourne en société en attente de son appel

À peine après s'être vu imposé par le juge une peine d'emprisonnement…
Des restaurateurs sont mis à l’amende pour infractions fiscales

Patrick Ouellet pourrait écoper de huit mois de prison

Le policier de la Sûreté du Québec qui a causé la mort d’un…

Des écoles de l’agglomération de Longueuil vont moderniser leur cour

Trois écoles de l’agglomération de Longueuil ont été sélectionnées…

Francois Arteau-Gauthier nominé comme juge de la Cour du Québec

Le coordonnateur des services juridiques du CISSS de la Montérégie-Est,…