La décision est prose à la suite de l’analyse du rapport remis par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) le 19 décembre de la même année.
Le DPCP estime qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour justifier une poursuite criminelle contre la les agents et la Régie de police.
L’intervention de juillet 2022, concernait une personne grièvement blessée lors d’une intervention policière.
Le BEI, saisi de l’affaire, a déployé huit enquêteurs pour faire la lumière sur les circonstances de cet événement.
Cependant, le Bureau a clos le dossier après analyse en raison de l’absence de faits nouveaux.
L’enquête a révélé que les policiers n’ont pas respecté les exigences relatives au délai de rédaction des comptes rendus et à la communication entre les policiers impliqués ou témoins, conformément à un Règlement.
Le BEI a aussi conclu que les autres obligations des policiers et du directeur du Service avaient été respectées.
