L’entreprise à numéro (9294‑3612 Québec inc.) a reçu sa condamnation par le ministère de l’Environnement.
Québec lui reproche d’avoir réalisé, entre le 18 novembre 2019 et le 11 novembre 2020, des travaux de déboisement, d’essouchage, de remaniement du sol.
Elle a aussi fait de l’enrochement dans un milieu humide situé sur la rive de la Décharge des Trente, à Carignan.
Le tout s’est fait sans obtenir l’autorisation requise.
Ces interventions ont perturbé les fonctions hydrologiques du site et causé des impacts sur les sols, la végétation et la faune.
Le tribunal a entendu la cause à Montréal le 18 décembre dernier et a déclaré l’entreprise coupable d’une infraction à l’article 22 de la LQE.
L’entreprise coupable doit également rembourser 14 100 $ en frais et contributions, pour un total de 59 100 $.
