Les coupables sont Pasquale Fedele de Candiac, Jacques Lavoie de Saint-Jean-sur-Richelieu et Patrick Alain de Saint-Constant.
Leur jugement a été rendu le 24 février dernier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Ces contrevenants ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom pour falsifier le paiement d’impôts et de taxes.
Ils envoyaient de fausses factures à Civ-Bec inc au nom de sociétés fictives.
Les administrateurs utilisaient ensuite ces faux documents pour réclamer des remboursements de taxes, pour déclarer des revenus moins élevés et réduire leur facture fiscale.
M. Fedele ainsi que MM Lavoie et Alain écopent donc de peines d’emprisonnement d’au moins deux ans et d’amendes qui totalisent 558 456 $.
À noter enfin que cette sentence découle du projet Grattoir.
Plusieurs entités réalisent conjointement cette enquête, soit Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’UPAC et le Bureau de la concurrence du Canada.
