L’action concerne le site précédemment connu sous le nom de « Dépotoir Desmeules » à Carignan.
L’entreprise a poursuivi ses activités illégales malgré la révocation des autorisations, dit le Ministère, et ce, malgré des années d’inspections révélant des manquements.
Ces derniers sont relatifs à des rejets de contaminants dans l’environnement.
Ainsi, Québec émet une ordonnance exigeant des mesures correctives immédiates, incluant tout arrêt de rejets de contaminants.
Il lui faut aussi soumettre un plan de caractérisation environnementale complémentaire et réaliser des travaux correctifs sous supervision spécialisée.
Soumettre au Ministère, dans les 45 jours suivant la notification de l’ordonnance, un plan de caractérisation complémentaire à l’étude de caractérisation environnementale déjà réalisée en 2014;
Il lui faut Réaliser et transmettre l’étude de caractérisation complémentaire au plus tard huit mois suivant l’approbation du plan de caractérisation;
Soumettre au Ministère un plan d’action prévoyant des mesures pour corriger la situation environnementale et un échéancier de travaux;
Réaliser les travaux correctifs et les mesures de suivi;
Transmettre au Ministère un rapport, préparé et signé par un spécialiste, établissant que les travaux réalisés sont conformes au plan d’action approuvé.
Malgré un avis préalable à l’ordonnance resté sans réponse de l’entreprise, le Ministère maintient sa décision pour assurer le retour à la conformité environnementale.