La décision fait suite à une demande d’intervention urgente récemment déposée par la Ville.
Le Tribunal retient, après dénonciation, que des actions ont porté atteinte à des services auxquels le public a droit.
Il est fait mention que parmi les faits rapportés figurent l’abandon de camions municipaux sur le territoire, l’arrêt du travail à midi et une manifestation devant la résidence du maire Grisé-Farand.
Il y aurait eu aussi, en décembre, le refus de faire des heures supplémentaires.
Ces situation auraient donc affecté l’entretien des patinoires et le déneigement.
Le juge administratif Jean-François Beaumier souligne que ces gestes ont causé un préjudice aux services municipaux.
Le Tribunal rappelle que le non-respect de l’entente constitue une violation de ses ordonnances.
