La Ville décide de mettre fin à cette affaire, puisque les chances de faire appel à la Cour suprême pour que cette zone ait un statut particulier « sont très faibles, sinon nulles. »
Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, indique que son équipe et lui-même ont donc jusqu’au 11 août 2022 pour se conformer aux demandes de la Cour d’appel.
Ils ont ainsi l’obligation d’adopter une réglementation conforme au Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour aménager la Zone A-16.
M. Guertin assure toutefois que cet aménagement « se fera en harmonie avec l’environnement » et suivra des principes de développement durable, tel que promis.
D’ailleurs, la Ville propose la tenue d’une campagne de sociofinancement afin d’acquérir et protéger des « parcelles de terrains » de la Zone.
Ainsi, les citoyens pourraient conserver des boisés, des milieux humides et des percées visuelles en attendant l’approbation de la MRC.
Marc-André Guertin confirme enfin qu’il compte participer à la campagne et il invite « les citoyens et citoyennes qui ont à cœur ce secteur » à en faire autant.
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