Un jugement rendu le 6 janvier dernier par le Tribunal confirme l’accueil de la demande d’injonction permanente de la Ville de Saint-Constant.
En fait, la justice confirme l’existence d’un comportement répétitif de harcèlement, d’intimidation et de menaces envers les élus et les employés municipaux.
Désormais, M. Vachon doit respecter des consignes sévères.
Le Tribunal lui interdit l’accès aux séances du conseil municipal, aux réunions des Régies et aux bâtiments publics sans autorisation expresse.
Ses communications futures avec l’administration font l’objet d’un encadrement rigoureux par les canaux officiels.
De plus, l’ordonnance de 2021 reste en vigueur sans limite temporelle.
Ainsi, Michel Vachon ne peut plus importuner, surveiller ou suivre délibérément les représentants de la Ville.
Ce jugement réaffirme l’obligation de protéger l’intégrité des institutions démocratiques.
La liberté d’expression ne justifie plus l’abus, ce qui fait que Saint-Constant garantit ainsi un milieu de travail sécuritaire à son personnel.
M. Vachon soutenait occuper une position de victime de campagne de dénigrement afin de lui barrer la route vers la mairie.
Il minimise les fautes qui lui sont reprochée, rappelle la Cour.
