En effet, ils ont adopté le projet de loi privé 216, permettant à la Ville d’exclure un recours collectif lié à des agressions sexuelles survenues à Greenfield Park avant la fusion municipale.
L’ASSNAT soustrait l’arrondissement des contraintes de l’article 8 de la Charte de la Ville qui, sans cette loi, seuls les résidents de Greenfield Park auraient assumé jusqu’à 10,25 M$ en indemnités.
Grâce à ce changement, la charge sera partagée équitablement, limitant la hausse de taxes à un maximum de 17 $ par citoyen sur cinq ans.
La facture aurait été de 242 $ pour cette même période pour les contribuables de Greenfield Park.
Le règlement, jugé conforme aux principes de solidarité, corrige une iniquité en reconnaissant l’unité de Longueuil depuis la fusion de 2002.
Le dossier concerne des événements commis entre les années 1970 et 1990 par François Lamarre, alors entraîneur de hockey dans l’ancienne ville.