Les augmentations de loyer devraient être contrôlées

Le prix de logement est un sujet qui revient continuellement dans l'actualité depuis quelques années. Certains logements sont si chers que plusieurs personnes ont de la difficulté à pouvoir se loger. Selon le site de location appartement.ca, le prix moyen pour un 3,5 à Longueuil en 2026 est de 2 328 $ par mois et ce prix monte à 2 616 $ par mois pour un 4,5.

Le comité de logement Réussud, un organisme qui met de l'avant les droits des locataires, réclame un véritable encadrement des loyers. Il faudrait revoir complètement la manière de faire. Je pense que c'est pas normal que les locataires doivent tenter de calculer et d'estimer quelle devrait être leur hausse de loyer.

Que les locataires aient peur de refuser, de perdre leur logement encore s'ils doivent refuser une hausse de loyer ou de subir d'autres sortes de représailles. Ça m'est arrivé personnellement même quand j'ai refusé une hausse de loyer. Donc c'est vraiment pas évident pour les locataires.

Puis je pense qu'il faudrait qu'il y ait des limites qui soient imposées. La coordonnatrice du comité, Caroline Voll, souligne que cette augmentation avait été particulièrement marquée l'année dernière lorsque le tribunal administratif du logement avait suggéré une hausse de 5,9 %. En fait, c'est qu'il y avait énormément de gens il y a quelques années, par exemple des locataires qui habitaient des logements depuis longtemps, qui recevaient des hausses de 15 $, 20 $, encore des montants qui étaient raisonnables selon le montant du loyer.

Puis tout d'un coup, l'année passée, c'est monté à 5,9 %, qui ne comptait pas certaines dépenses. Donc souvent, ça s'élevait à plus que ça, des fois 7 %, on a vu peut-être même des fois 8 %. Évidemment, comme nouveaux locataires, on le voit plus, des grosses différences lorsqu'il y a un déménagement.

Mais pour des locataires qui habitent longtemps au même endroit, ça a donné un peu un choc l'année passée. Un résident de Saint-Hubert, lui, affirme que depuis l'arrivée d'un nouveau propriétaire en 2023, les augmentations ont plus que doublé. Pour l'instant, il n'a pas encore eu l'avis de sa hausse de loyer, mais elle s'attend au pire.

Il indique que ses augmentations sont toujours supérieures à ce qui est suggéré par le TAL. Cependant, même si la plupart des locataires croient que ce pourcentage représente la hausse de loyer qui leur est adressée, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, tout comme le Comité Logement Rive-Sud, précise que ce pourcentage, qui est cette année de 3,1 %, n'est pas un plafond automatique et que le calcul peut varier d'un logement à l'autre selon l'augmentation des taxes municipales et scolaires, du prix des assurances ou des travaux. En fait, c'est que le pourcentage qui a été annoncé a été annoncé comme obligatoire parce que si ça sera en fixation de loyer au tribunal, bien là, c'est certain que ça va être minimum, ce pourcentage-là.

Donc, peu importe qu'il y ait eu énormément de négligence dans un logement, dans un immeuble, en fait, qu'un propriétaire ait à peu près rien fait, que les taxes n'aient pas augmenté, tout ça, bien, c'est certain que si ça se retrouve en fixation de loyer, les locataires vont avoir une augmentation d'au moins 3,1 %. Nous, on préfère dire aux locataires que c'est plus un taux de base, qu'en fait, ce n'est pas une bonne idée de contester si un propriétaire demande ce pourcentage-là ou à peine plus parce que probablement qu'à ce moment-là, ils ont le droit de le faire. Donc, si ce taux est uniquement une suggestion, sur quoi les locataires peuvent-ils se fier pour connaître l'augmentation juste qu'ils devraient payer cette année?

Bien, on se base quand même là-dessus, mais on ajoute à ça les taxes municipales et scolaires. S'il y a eu une augmentation de plus que 3,1 %, justement, sinon, on ne les considère pas. Puis, évidemment, s'il y a eu des travaux, on ne peut pas connaître le montant.

Donc, il faut l'estimer. Donc, ce n'est pas nécessairement évident pour les locataires. Puis, également, s'il y a eu une augmentation des assurances, ce n'est pas inclus dans le 3,1 %.

C'est donc plutôt difficile de pouvoir connaître ce montant, à moins de demander au propriétaire de fournir les factures. Je pense que ça devrait être obligatoire de fournir le calcul détaillé. De toute façon, les propriétaires, pour arriver à un montant, devraient l'avoir calculé déjà.

Premièrement, ça permettrait aux locataires de comprendre leur hausse de loyer. Il y aurait probablement moins de refus. En tout cas, quand c'est des hausses qui sont justifiées, puis ça obligerait certains propriétaires à être plus transparents, puis je pense qu'il y aurait moins de hausses abusives si ça s'était fait.

Le problème, en fait, c'est qu'ils n'ont pas à fournir le calcul de la hausse au moment où ils remettent la vie de hausse de loyer. Donc, il y a beaucoup de locataires qui demandent d'avoir ces calculs-là, mais les propriétaires ne sont pas obligés. Notre hypothèse, encore là, on va le voir avec le temps, mais c'est qu'il y a beaucoup de propriétaires qui, en fait, ne se donneront pas la peine de remplir le formulaire de calcul avec toutes les dépenses, puis vont se simplifier la vie avec ce pourcentage-là, puis vont peut-être y aller un peu à la hausse de façon approximative.

Si la hausse est trop élevée, ce qu'il doit faire, c'est refuser. Ensuite, en fait, c'est entre les mains des propriétaires. Donc, c'est aux propriétaires de décider s'ils veulent négocier avec les locataires ou s'ils veulent directement s'adresser au tribunal.

Donc, s'il n'y a pas d'entente sur un montant, ils ne s'entendent pas sur un montant, bien là, les propriétaires peuvent faire une demande au tribunal pour faire fixer le montant du loyer. C'est qu'en fait, les propriétaires peuvent toujours demander ce qu'ils veulent. Il y a des propriétaires qui demandent très peu, qui ont des locataires qui sont là depuis longtemps.

C'est de moins en moins le cas, mais ça arrive encore. Il y a des propriétaires qui vont se baser vraiment sur le taux qui est annoncé, puis il y en a d'autres qui vont demander beaucoup plus. Mais ce qui est certain, c'est que tant qu'il n'y a pas de fixation au tribunal administratif du logement, il n'y a pas de réel contrôle des loyers.

Donc, le contrôle, on l'exerce quand individuellement, on doit refuser une hausse qui est trop élevée. Par contre, plusieurs locataires n'osent pas contester, craignant d'être mis à la porte de leur logement, ou de se retrouver sur une sorte de liste noire, puisque les dossiers sont publics. Il y a encore beaucoup, beaucoup de locataires qui pensent que quand on refuse une hausse de loyer, peu importe qu'elle soit exagérée ou non, plus ou moins exagérée disons, qu'ils ont peur effectivement de perdre leur logement.

Alors que maintenant, c'est très clair dans la loi, puis même que ça doit être très clair dans les avis qui sont remis aux locataires, d'avoir trois choix, soit d'accepter, de refuser l'augmentation et de renouveler son bail, ou d'annoncer qu'on quitte finalement. Donc, ces trois choix-là, maintenant, c'est obligatoire pour les propriétaires de les indiquer dans les avis. Évidemment, il y en a beaucoup encore qui ne le font pas.

Donc, pour les locataires qui connaissent moins leurs droits à ce moment-là, les gens croient qu'ils doivent partir. Les gens parlent d'une liste noire des locataires, du fait qu'ils vont avoir un mauvais nom, un mauvais dossier. En fait, ils vont seulement avoir un dossier qui indique qu'il y a eu une fixation de loyer, mais ça reste public, donc on peut trouver l'information.

Puis même si c'est une fixation de loyer qui est un droit tout à fait raisonnable d'exercer si on reçoit une hausse qui est trop élevée, ça rebute vraiment beaucoup de gens. Si les locataires ne s'opposent pas, leur loyer augmente automatiquement. Et s'ils quittent, les propriétaires en profitent souvent pour monter les prix, comme le mentionne Mme Vaul.

C'est pourquoi l'organisme Vivre en ville a mis sur place un registre citoyen où les locataires peuvent volontairement inscrire le prix qu'ils paient pour leur logement pour informer les futurs locataires et éviter qu'ils ne paient beaucoup plus cher que les résidents précédents. Ça, ce serait une façon d'ailleurs de contrôler les loyers, donc un endroit où systématiquement les loyers seraient déclarés. Parce qu'on sait que c'est lorsque les personnes déménagent qu'il y a des hausses souvent très importantes.

Dans l'idéal, ce registre-là serait public et ce serait obligatoire de déclarer les loyers. Cependant, la meilleure option pour remédier à ces situations, selon les comités de logement, serait la création de logements sociaux. Selon nous, la meilleure solution pour contrôler les loyers finalement, c'est d'avoir le plus de logements sociaux possibles, comme des HLM, des coopératives d'habitation ou des OBNL d'habitation.

En fait, c'est en sortant des logements du marché privé qu'on est capable d'avoir des loyers à 25 % des revenus ou à 30 % des revenus qui devraient être le maximum pour être capable de vivre dignement finalement pour les locataires. Les citoyens confrontés à des problèmes de logement, qu'il s'agisse d'insalubrité, de harcèlement, de rénovictions, de reprises ou de hausses abusées de loyers, peuvent contacter le comité de logement Rive-Sud afin d'obtenir du soutien et des outils pour mieux faire face à ces situations. C'était Manon Beauchemin à Longueuil pour le FM 133.