D’une part, le DGEQ lui impose une amende de 50 $ par jour, durant 30 jours pour avoir omis de produire le rapport financier du parti dans un délais requis.
Cette infraction concerne la période de l’exercice se terminant le 31 décembre 2024 et le rapport devait être remis entre le 1er et le 30 mai suivant.
M. Ménard a donc contrevenu à quelques articles de la Loi électorale et l’amende totale est de 1 500$.
Puis, une autre amende de 1 000$ lui est imposée.
Celle-là est pour avoir omis de produire de manière prescrite et dans un délais requis des renseignements et documents exigés par une demande officielle antérieure.
La demande avait été logée par un huissier le 4 août 2025 et la peine est tombée un mois plus tard.
