Il faut savoir que cette mesure découle des obligations imposées par la Charte de la langue française et des modifications législatives introduites par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
La directive adoptée en conseil d’agglomération se voulait une formalité administrative et vient confirmer que le français demeure la langue utilisée de façon exclusive dans les communications écrites et orales de la Ville.
Cette langue l’est aussi dans ses documents administratifs.
Elle prévoit toutefois certaines exceptions autorisées par la loi.
C’est le cas notamment dans des situations précises prévues par les règlements gouvernementaux, comme c’est le cas avec l’arrondissement Greenfield Park.
L’approbation du conseil d’agglomération était requise puisque la directive s’applique à l’ensemble des activités relevant de sa compétence, tout en tenant compte du statut bilingue de Greenfield Park.
