Elle souligne que la valeur « est déterminée de manière objective par un évaluateur agréé indépendant qui répond à l’éthique et au professionnalisme de son ordre » et que les dispositions sont encadrées par l’Agence de revenu du Canada et par Revenu Québec.
Le manoir a été donné à la Ville de Mont-Saint-Hilaire par la famille Imbeau en 2022 en échange d’un reçu fiscal.
À cette époque, l’évaluation municipale du Manoir s’élevait à 11 M$, mais un rapport d’évaluation utilisé par la famille lui accordait une valeur de 31 M$.
Or, lors d’une séance du conseil municipal tenu en janvier, le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, a révélé qu’un nouveau rapport d’évaluation fixait désormais la valeur du manoir à 15,5 M$.
Le Bureau d’enquête de TVA Nouvelles a tenté d’obtenir le rapport d’évaluation de 2022 en faisant appel à la loi sur l’accès à l’information, mais la Ville a refusé.
- Guertin informe un citoyen que l’estimation soumise par la famille n’avait pas été retenue par l’Agence du revenu du Canada en 2022.
