La Cour supérieure a rendu sa décision jeudi 24 août.
Les demanderesses contestent des modifications réglementaires qui ont empêché la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour l’usine de batteries prévue en Montérégie.
Rappelons qu’en juillet 2023, le gouvernement Legault a changé les règles.
Les seuils de production qui déclenchaient automatiquement un BAPE ont disparu et, résultat : le projet Northvolt a échappé à l’examen public.
Le tribunal devra donc trancher si ces changements servaient à accommoder l’entreprise.
Le CQDE évoque des pressions politiques et un conflit d’intérêts lié aux investissements massifs de l’État.
L’audience sur le fond est attendue en 2026 ou 2027.
Selon le CQDE, l’enjeu dépasse Northvolt, puisqu’il s’agit du respect des règles environnementales et du rôle du gouvernement.
