Initiative de Journalisme Local
Le règlement interdit désormais de filmer ou d’enregistrer sans l’autorisation préalable de la présidence du conseil. Il étend également cette interdiction aux 30 minutes précédant et suivant chaque séance. La règle vise en particulier à protéger les employés municipaux contre la captation non autorisée d’images ou de sons, une préoccupation qui s’est accentuée avec la multiplication des plateformes de médias sociaux et la facilité accrue de diffuser des contenus en ligne.
Selon la Ville de Longueuil, la modification vise à assurer le bon déroulement des séances tout en prenant en compte les réalités actuelles, notamment en ce qui concerne les médias sociaux. La Ville précise toutefois que la population continue d’avoir pleinement accès aux délibérations du conseil, puisque les séances sont déjà diffusées intégralement sur les plateformes officielles de la Ville. Un site Internet dédié à la diffusion des séances du conseil d’arrondissement a d’ailleurs été désigné dans le cadre de la même démarche réglementaire et les captations sont disponible sur la chaîne YouTube de la Ville.
Ce règlement ne s’applique pas aux médias accrédités qui couvrent les séances dans le cadre de leur travail journalistique, à condition d’obtenir l’autorisation de la présidence.
Le règlement au niveau du conseil de ville et du conseil d’agglomération avait été adopté le 26 mai 2026. Son adoption au conseil d’arrondissement du mois d’août 2026 de Greenfield Park vise donc à assurer la cohérence et l’harmonisation de la réglementation à l’échelle de la Ville de Longueuil. Avant cette adoption, les règles encadrant la captation ne s’appliquaient qu’aux séances du conseil de ville et du conseil d’agglomération, laissant les conseils d’arrondissement sans cadre équivalent.
La mesure découle de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, sanctionnée le 5 novembre 2021 par le gouvernement du Québec. Cette loi accorde aux municipalités les pouvoirs nécessaires pour encadrer la tenue de leurs séances, notamment en ce qui concerne l’utilisation des appareils technologiques.
L’adoption de ce règlement ne comporte aucun aspect financier pour la municipalité. Des règlements similaires ont été adoptés dans plusieurs autres villes du Québec au cours des dernières années, dans un contexte où les élus et les employés municipaux sont de plus en plus exposés à des enregistrements diffusés sans leur consentement sur les réseaux sociaux.
