La Cour suprême du Canada a finalement rendu sa décision, et ce, après plus de 20 ans de débats judiciaires.
La juge Côté estime qu’une compensation financière doit être versée, car le promoteur ne pourra jamais utiliser ces terrains pour en tirer un bénéfice économique.
En fait, la Ville les a déjà utilisées pour créer des parcs et des pistes cyclables ou un changement de règlement de zonage les protège.
Le montant qui sera versé au promoteur par la Ville reste encore inconnu.
La compensation devra correspondre à la valeur réelle des terrains au moment où la Ville aurait dû payer, soit le 15 décembre 2015.
La Ville de Sainte-Julie analyse présentement le jugement de la Cour suprême.
