Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus y compris les piscines gonflables.
Ainsi, une clôture conforme est obligatoire pour bloquer l’accès aux piscines creusées, semi-creusées et hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur.
Les échelles de piscines, de 1,2 mètre ou plus, doivent être munies d’une portière de sécurité.
Une plateforme clôturée, ou une terrasse sécurisée rattachée à l’habitation est également requise.
Les droits acquis de certaines piscines construites avant 2010 ont été abolis afin d’uniformiser les mesures de sécurité et les filtreurs posés à un mètre de la piscine ou dans une remise.
Les municipalités sont chargées de délivrer les permis conformément à la réglementation en vigueur.
Les spas d’une capacité inférieure à 2000 litres, les plans d’eau naturels et les jardins d’eau ne sont pas visés par cette mise à jour.
