Un citoyen de Saint-Hubert plaide coupable pour fraude

Revenu Québec annonce que John Henry Ruiz Hoyos, un résident de Saint-Hubert, ainsi que son partenaire d’affaires de Montréal, Silviu Cirneleaga, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 68 000 $ pour fraude fiscale.

Les deux hommes étaient les administrateurs de la société 9268-5460 Québec Inc. qui œuvrait dans le domaine de la rénovation résidentielle.

L’Hubertin doit payer une amende de 9 000 $, son collègue 50 000 $, et la société doit verser 9 000 $.

Ils ont plaidé coupable le 23 janvier au palais de justice de Montréal relativement à des infractions à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Les hommes ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscale et omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 14 et 15 mars 2017 à Montréal, à Laval, à Longueuil, à Sainte-Julie, à Lachine et à Greenfield Park.

Auteure : Laëtitia Gagnon