La Ville de Brossard porte en cour d’appel la décision de la Cour supérieure du Québec qui l’a condamné à verser plus de 753 000 $ plus les intérêts et les frais de justice à Les Entreprises Michaudville.
Le juge Michel Déziel a donné raison dans sa décision d’octobre à la compagnie de génie civil de Mont-Saint-Hilaire.
Elle alléguait que Brossard l’avait écarté d’un processus d’appel d’offres, malgré le fait qu’elle était la plus basse soumissionnaire.
Michaudville veut récupérer les profits qui auraient été réalisés si le contrat lui avait été octroyé pour réaliser des travaux sur le chemin des Prairies.
L’entreprise avait soumissionné à 6,8 M$. Environnement routier N.R.J avait obtenu le contrat à 7,3 M$ en août 2017.
Brossard juge que Michaudville n’était pas un soumissionnaire conforme puisqu’il manquait le nom des sous-traitants dans la soumission.
En contrepartie, la compagnie dit qu’elle avait inscrit la mention à venir, et qu’elle avait fait la même chose en 2016, ce qui n’avait pas empêché Brossard de lui accorder un contrat dans le cadre d’un autre appel d’offres.
Journaliste: Simon Deschamps
