Les élus autorisent, dans les faits, l’établissement à proposer l’usage d’un service de garde au 1308, rue de Rouen.
Cette mesure permet ainsi l’usage « service de garde » sur ce site malgré les dispositions du règlement de zonage.
C’est officialisé en vertu des pouvoirs accordés aux municipalités par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Alors, le nouveau règlement remplace celui en vigueur pour ce terrain.
Cette autorisation signifie donc qu’il y aura deux projets d’agrandissement de garderie,
Ces projets sont exploités par le même propriétaire.
Ainsi, affirme le Service des communications de la Ville, l’adoption des deux règlements est prévue lors de l’assemblée du 6 juillet.
Il établit également les conditions applicables à l’exploitation et prévoit notamment l’aménagement minimal de deux cases de stationnement, sans obligation de bordures ou de bandes aménagées en bordure de rue.
L’exploitant du service de garde devra conserver un permis de garderie valide délivré en vertu de la loi provinciale.
L’objectif est de permettre l’agrandissement du service tout en encadrant son aménagement.
