Ce changement permettrait aux municipalités d’appliquer différents taux de taxation selon la valeur foncière des propriétés résidentielles.
Elle favoriserait ainsi une plus grande équité entre les propriétaires, à une époque où la hausse des valeurs foncières des maisons de classe moyenne crée de fortes disparités.
En 2023, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 39 autorisant les municipalités à créer des sous-catégories résidentielles avec des taux de taxation différenciés.
Cependant, la loi interdit encore d’utiliser la valeur foncière pour ces sous-catégories, contrairement aux immeubles commerciaux et industriels.
La pétition est disponible sur le site change.org.
