Il a reconnu sa culpabilité le 25 février dernier et doit donc payer une amende de 1 845 $.
L’OPC lui reprochait d’avoir agi comme commerçant de véhicules routiers sans détenir le permis obligatoire.
Les faits se sont produits entre février 2023 et février 2024, à Marieville.
L’entrepreneur aurait acquis plusieurs automobiles en vue de les revendre.
L’Office rappelle que toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules – autos neuves ou usagées, motos, motoneiges ou véhicules récréatifs – doit détenir un permis valide.
Celui-ci impose des obligations, dont le dépôt d’un cautionnement destiné à indemniser les consommateurs en cas de problème.
