La juge Hélène Di Salvo a acquitté Charles Demers, accusé d’avoir gardé un animal de ferme dans sa résidence depuis 2017, selon le Journal de Montréal.
En 2022, la Ville de Longueuil avait reçu un appel anonyme dénonçant une infraction au règlement municipal, qui interdit aux citoyens de garder des animaux de ferme à des fins de reproduction ou d’alimentation, sauf en zone agricole.
Une inspectrice municipale a alors fait une visite chez M. Demers.
Par la suite elle lui avait imposé une amende de 100 $.
Celui-ci a contesté la contravention devant la cour municipale et a obtenu gain de cause.
La Ville a alors porté l’affaire en appel devant la Cour supérieure.
Or, la juge Di Salvo a conclu que M. Demers ne consomme pas son animal de compagnie et que Harley est stérilisée.
Elle a également souligné que le règlement n’interdit pas la possession du cochon comme animal de compagnie.
À la suite de cette décision, la Ville de Longueuil a retiré une deuxième contravention adressée à M. Demers.
