La CMQ n’a retenu qu’un seul des trois manquements déontologiques reprochés aux conseillers de Saint-Lambert Stéphanie Verreault et Loïc Blancquaert.
Les décisions ont été rendues le 28 juillet dans le dossier de Mme Verreault et cinq jours plus tôt pour M. Blancquaert.
Ainsi, la juge Sandra Bilodeau a conclu que Mme Verreault avait participé à un huis clos le 31 mai 2024 tout en se déclarant absente.
Elle lui a imposé une réprimande.
En revanche, les accusations de divulgation d’informations confidentielles, à l’ancien directeur général François Pépin, visant les deux élus ont été rejetées.
Selon la juge, la Direction des enquêtes n’a pas démontré que ces divulgations favorisaient les intérêts du directeur général.
Elles n’auraient pas porté gravement atteinte à l’honneur de la fonction.
Le résultat du jugement rendu est que Mme Verreault est sanctionnée pour sa présence cachée, lors de son avis d’absence au huis clos tenu le 31 mai 2024 et M. Blancquaert est blanchi de tout reproche, soit d’avoir transmis à M. Pépin des enregistrements faits lors de ce huis clos.
D’autres parts, la juge a souligné le climat de travail « néfaste » et la tension entre la mairesse Pascale Mongrain et le directeur général, refusant de donner crédibilité au témoignage de la mairesse, jugé « revanchard ».
Plus en détail :
Il faut savoir que lors de ce huis clos, la mairesse Mongrain y a exposé un plan d’encadrement, excluant toute option de congédiement du DG avec qui les pourparlers auraient été ardus.
Selon la preuve, Stéphanie Verreault, en congé de maladie, aurait assisté à ce huis clos sans confirmer sa présence, depuis la résidence de Loïc Blancquaert.
Elle aurait ensuite discuté avec le directeur général du contenu de la rencontre et Loïc Blancquaert a transmis à M. Pépin, le 18 juillet 2024, un enregistrement de cette séance.
Mme Verreault était en copie conforme.
Après analyse, le Tribunal a conclu que Loïc Blancquaert n’a commis aucun manquement aux articles 5.5 et 5.10.
Stéphanie Verreault, pour sa part, n’a pas enfreint le Code en divulguant des informations confidentielles le 1er juin 2024.
Toutefois, elle a bel et bien manqué à ses obligations le 31 mai 2024 en participant incognito au huis clos.
Le Tribunal a aussi noté un manque d’objectivité dans le témoignage de la mairesse Mongrain, qualifiant son attitude de « revancharde » et rappelant que plusieurs cadres municipaux avaient appuyé la plainte du directeur général pour ingérence et manque de respect.
Ainsi, comme sanctions rendues il y a une réprimande a imposée à Stéphanie Verreault pour sa présence non déclarée au huis clos.
Cette sanction a été convenue conjointement par les parties et jugée raisonnable par le Tribunal.
Loïc Blancquaert repart sans sanction.
Il faut retenir que les parties établissent clairement le rôle de la mairesse dans le mauvais climat de travail à la ville de Saint-Lambert.
De plus on indique que cette dernière était au courant d’une plainte à son endroit lorsqu’elle a mis son veto sur une résolution demandant une étude externe sur le climat de travail.
Pourtant elle avait affirmé le contraire en séance publique.
Mme Mongrain aurait menti à la population.
La juge indique donc que : « Loïc Blancquaert a veillé aux intérêts supérieurs de la ville ».
Ce passage est important.
La Commission municipale du Québec a blanchi le conseiller
Loïc Blancquaert, accusé d’avoir transmis un enregistrement confidentiel au directeur général.
La conseillère Stéphanie Verreault est toutefois reconnue coupable d’avoir assisté à un huis clos le 31 mai 2024 sans en déclarer sa présence, dans un contexte de tensions avec la mairesse Pascale Mongrain.
Elle écope d’une réprimande.
Le Tribunal a par ailleurs critiqué le manque d’objectivité de la mairesse et relevé l’appui public de cinq cadres à la plainte du directeur général pour ingérence.
En bref :
La Commission municipale du Québec n’a retenu qu’un seul des trois manquements déontologiques reprochés aux conseillers de Saint-Lambert Stéphanie Verreault et Loïc Blancquaert.
Les décisions ont été rendues et la juge Sandra Bilodeau a conclu que Mme Verreault avait participé à un huis clos le 31 mai 2024 tout en se déclarant absente, lui imposant une réprimande.
En revanche, les accusations de divulgation d’informations confidentielles visant les deux élus ont été rejetées.
Selon la juge, la Direction des enquêtes n’a pas démontré que ces divulgations favorisaient les intérêts du directeur général ni qu’elles portaient gravement atteinte à l’honneur de la fonction.
Elle a souligné le climat de travail « néfaste » et la tension entre la mairesse Pascale Mongrain et le directeur général, refusant de donner crédibilité au témoignage de la mairesse, jugé « revanchard ».
Résultat : Mme Verreault est sanctionnée pour sa présence cachée, M. Blancquaert blanchi de tout reproche et Mme Mongrain n’aurait pas convaincu la juge.
