Un entrepreneur de Beloeil se voit imposer une amende de près de 237 000 $ et 12 mois d’emprisonnement avec sursis, pour fraude fiscale.
Stéphane Beauvais et son entreprise, Construction Manisto Inc, a été condamné en janvier dernier relativement à des infractions de fraude fiscale liées à l’application de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS).
Ils ont collaboré à la production de fausses déclarations pour aider l’entreprise RA Rénov-Action à obtenir des remboursements de taxes.
Cette entreprise n’y avait pas droit et ils l’ont aidé à inscrire de faux renseignements dans leurs registres.
M. Beauvais avait d’ailleurs plaidé coupable de ces faits en juin 2018 au palais de justice de Montréal.
La poursuite a été intenté par Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le fautif devra aussi respecter probation de 24 mois
Auteur:Henri-Paul Raymond
