Le procès de Patrick Ouellet se poursuit

La Ville de Brossard perd en cour et doit verser 753 300 $ à Entreprises Michaudville

Un juge de la Cour supérieure du Québec condamne Brossard à verser plus de 753 000 $ plus les intérêts et les frais de justice aux Entreprises Michaudville.

Brossard a jusqu’au 20 novembre pour décider si elle porte la décision en appel.

Simon Deschamps a examiné la décision de la Cour.