La Ville de Longueuil uniformise sa réglementation concernant le prix de certaines contraventions

À la séance du conseil de mardi dernier, 18 septembre, la Ville de Longueuil a adopté un projet de règlement pour que l’amende minimale en lien aux infractions de stationnement soit harmonisée, ceci à la suite d’une décision du MTQ, le ministère des Transports du Québec, survenue le 10 septembre.

Après diverses plaintes sur l’augmentation de ces amendes, dont le prix de base, en vertu du Code de la sécurité routière, était passé à 169 $ depuis le 18 mai, la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, s’était adressée au MTQ afin de connaître les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation. Elle a appris que les municipalités pouvaient soit appliquer le Code de la sécurité routière, ou d’adopter leur propre règlement. C’est ce qui a mené au projet de règlement adopté la semaine dernière.

Ainsi, l’amende minimale pour être stationné à un endroit où c’est interdit variera, selon le règlement, de 30 $ à 60 $. Il sera néanmoins à la discrétion des policiers d’appliquer le règlement municipal, ou celui du Code de la sécurité routière.

Pour les citoyens qui ont reçu une amende de 169 $, ils peuvent contester cette contravention de façon individuelle, puisque que la ville contreviendrait à la loi en prenant une décision unilatérale.

Auteure : Brigitte Guay