Jonathan Hébert reste en prison

La Ville de Brossard pourra être poursuivie

La Cour d’appel du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective des résidents du chemin des Prairies contre la Ville de Brossard, en raison des inconvénients liés à la circulation automobile accrue, selon Radio-Canada.

Cette décision rendue le 27 janvier, invalide donc le jugement de la Cour supérieure rendu le 25 juin 2015.

Selon les requérants, Mohamed Belmamoun et Gaétan L’Heureux, depuis le développement du secteur DIX30, le débit des voitures qui circulent sur le chemin des Prairies est devenu excessif, entraînant une perte de jouissance de leur propriété.

Ils reprochent à la municipalité d’avoir littéralement changé la vocation du chemin des Prairies, sans les en aviser et demandent à la Ville de Brossard de prendre des mesures pour corriger la situation.

Dans leur requête, les deux hommes réclament à la Ville de Brossard des dommages compensatoires et exemplaires de l’ordre de 15 000 $ par année par porte pour une centaine de résidents du Chemin des Prairies et de rues adjacentes.

Pour sa part, la Ville de Brossard, indique qu’elle étudie le jugement.

Auteur : Yessica Chavez

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