La Cour d’appel vient de rendre un jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert et maintient le jugement de la Cour Supérieure dans la cause en diffamation contre Les Publications Leonardo.

Une entreprise de Brossard déclarée coupable de vente itinérante

L’entreprise Gestion pro conseil inc. ainsi qu’un de ses représentants, Sylvain Bohémier, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

Gestion pro conseil inc. proposait des thermopompes et des services d’entretien d’appareil de chauffage à leurs clients.

L’entreprise de Brossard a été condamnée à payer 35 000$ d’amende.

L’Office de la protection du consommateur a reproché à l’entreprise d’avoir fait de la vente itinérante, notamment en pratiquant sans permis et sans contrat conforme.

Gestion pro conseil inc. et son représentant ont aussi fait de la fausse représentation en prétendant représenter le fabricant de l’appareil de certains clients.

Les faits se sont produits entre novembre 2013 et novembre 2014.

Auteur : Laurence Chartrand