Paul Leduc veut que Fatima Houda-Pépin rembourse l’Assemblée nationale

Paul Leduc a envoyé une lettre au Bureau de l’Assemblée nationale afin de dénoncer le remboursement des frais juridiques de Fatima Houda-Pépin par l’État.

Selon lui, lorsque Mme Houda-Pépin a tenu des propos diffamatoires à son égard, elle n’était plus députée, puisque les élections étaient enclenchées.

La loi prévoit le remboursement des frais juridiques des membres de l’Assemblée nationale si les faits reprochés se sont produits dans l’exercice de leurs fonctions.

Toujours selon M. Leduc, le jugement émis lors du procès ne respecte pas les critères qui permettent un remboursement des honoraires par l’État.

Au terme d’un procès les opposant, l’ex-députée a été reconnue coupable de diffamation à l’endroit de Paul Leduc.

Auteur : Laurence Chartrand