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Les données de la cour municipale de Longueuil disponibles en ligne

Les « plumitifs », autrement dit le registre de toutes les procédures entreprises à la cour municipale de Longueuil est désormais disponible en ligne.

La Ville de Longueuil s’est associée avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) pour que ces informations apparaissent sur son portail Web.

La cour municipale intervient notamment dans les décisions de justice concernant le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux.

Il sera désormais possible d’accéder aux procédures entreprises depuis 2010, les conclusions rendues, le nom des parties mises en cause ou encore les dates d’auditions.

Toutefois un abonnement de 15 $ par mois sur le site de la SOQUIJ est nécessaire pour accéder à ses données.

Il reste toujours possible de se rendre au Palais de justice de Longueuil pour obtenir les informations concernant les plumitifs.

Auteur : Valentin Danré