La Cour d’Appel maintient une décision de la Cour Supérieure dans un litige à Saint-Lambert

La Cour d’appel vient de rendre un jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert et maintient le jugement de la Cour Supérieure dans la cause en diffamation contre Les Publications Leonardo.

Les Publications Léonardo détiennent entre autres le Journal St-Lambert et son éditeur en est David Leonardo.

La décision de la Cour d’appel a été rendue Le jeudi 21 février dernier.

Saint-Lambert rappelle qu’en mai 2017, Les Publications Leonardo a fait appel du jugement rendu par la juge Marie-Claude Armstrong, jugement qui avait été rendu un peu plus tôt le 27 mars de la même année.

Cependant, le 21 février 2019, c’est sur le banc que les trois juges du plus haut tribunal du Québec ont maintenu le jugement de la juge Armstrong.

La Ville de Saint-Lambert est maintenant en attente du jugement écrit et devrait donner plus de détailsultérieurement.

L’historique du litige

On rappelle que Saint-Lambert et les autres demandeurs réclament des défendeurs une somme totale de 690 000$ en réparation des dommages moraux et exemplaires.

C’est en rapport avec des textes dont le défendeur David Léonardo est l’auteur

Une quarantaine d’articles sont à l’origine du litige et ont été publiés entre janvier 2011 et octobre 2013.

À ce moment c’est le maire Philippe Brunet qui était à la tête de la ville et il est le demandeur.

Les articles auraient dénigré directement ou indirectement le travail du maire, de la directrice générale de la Ville et de plusieurs conseillers municipaux, et porteraient atteinte à leur intégrité et à leur réputation.

Les demandeurs, par voie d’injonction, demandent que les défendeurs se voient ordonner d’émettre une lettre de rétractation et d’excuses.

Les défendeurs contestent les réclamations des demandeurs.

Par demande reconventionnelle, ils soutiennent avoir droit à des dommages de 61 215$ pour perte de revenus publicitaires, et à des dommages moraux et exemplaires totalisant 530 000$.

Auteur: FM 103,3