Un citoyen de Beloeil est mis à l’amende pour fausses déclarations de taxes

Un résident de Beloeil se voit imposer une amende de trois quarts de millions de dollars et une peine d’emprisonnement pour avoir produit de fausses déclarations de taxes.

Sylvain Binet a reconnu sa culpabilité le premier novembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe d’avoir effectué des déclarations fausses ou trompeuses en vue d’obtenir des remboursements et des crédits de taxes sans y avoir droit.

Il a 12 mois pour acquitter son amende et se voit aussi imposer une peine d’emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude fiscale.

Les accusations déposées en novembre 2016 par Revenu Québec étaient relatives à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Les accusations faisaient suite à une perquisition effectuée en mai 2015 dans le cadre du projet Chariot.

Auteur : Henri-Paul Raymond